S-2.1, r. 8.1 - Règlement sur l’information concernant les produits dangereux

Article 14 Versions de la disposition

2015-06-03

14. L’employeur doit identifier clairement un produit dangereux présent dans un tuyau, un système de tuyauterie comportant des soupapes, une cuve à transformation ou à réaction, un wagon-citerne, un camion-citerne, un wagon à minerai, un transporteur à courroie ou tout autre équipement semblable de manière à ce qu’il soit utilisé, manutentionné et stocké ou entreposé de façon sécuritaire.

Cette obligation est satisfaite si un tel produit est identifié conformément à une norme de sécurité prévue par un organisme de normalisation ou si une étiquette, une affiche ou des codes de couleurs appliqués à l’équipement permettent d’identifier ce produit.

La sous-section 3 de la section I relative au remplacement et à la mise à jour d’une étiquette s’applique compte tenu des adaptations nécessaires.

L.Q. 2015, c. 13, a. 14.